Modalités

Accès libre et gratuit pour toutes et tous.
Conditions d’utilisation du site web de l’OEB : http://www.epo.org/terms-of-use

Contenus

Base de brevets de l'Organisation européenne des brevets, de l'Office européen des brevets, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (brevets déposés dans 71 pays).

Tutoriels

Guide de poche (à partir du portail Espacenet)

Aide en ligne