Aller au contenu principal

Lexbase

bu_picto_modalites
bu_picto_tutoriel

Modalités

Accès limité à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, étudiants et personnels de Paris Saclay).

Contenus

Important : L'abonnement institutionnel ne permet pas l'accès au téléchargement des jurisprudences de 1ère instance.

Les mises à jour sont :

- quotidiennes pour les encyclopédies

- quotidiennes, hebdomadaires ou trimestrielles pour les sources officielles et la jurisprudence (sauf jurisprudence étrangère et internationale)

- régulières pour les formulaires et les infographies.